JORF n° 0295 du 20 décembre 2013

Arrêté du 12 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

Décret n° 2013-1182 du 18 décembre 2013 pris pour l'adaptation à Mayotte de dispositions relatives à la fiscalité directe locale

Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade

Arrêté du 9 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés d'accès au corps des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 12 décembre 2013 portant approbation d'une modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 12 décembre 2013 approuvant l'acquisition par GIAT Industries de la totalité des actions de la société SNPE

Arrêté du 13 décembre 2013 portant majoration de certaines rentes viagères

Arrêté du 13 décembre 2013 fixant le plafond de ressources de l'année 2012 applicable en 2014 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979

Arrêté du 13 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 13 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 décembre 2013 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier domanial

Arrêté du 13 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 17 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 17 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la justice pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l'harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l'adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements

Ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l'harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l'adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements

Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 10 décembre 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service »

Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat

Arrêté du 13 décembre 2013 fixant le montant du financement de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2013

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 18 octobre 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision DG n° 2013-424 du 13 décembre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension de l'avenant n° 1 du 11 mars 2013 à l'accord du 25 octobre 2010 instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique

Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-1185 du 19 décembre 2013 relative au taux de garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter à des emprunts souscrits par un concessionnaire d'aménagement

Ordonnance n° 2013-1185 du 19 décembre 2013 relative au taux de garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter à des emprunts souscrits par un concessionnaire d'aménagement

Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013 portant simplification de l'exercice du droit de vote par procuration

Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité

Arrêté du 4 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade), spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « arts plastiques » et « art dramatique »

Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et de troisième voie pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 13 décembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 13 décembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 17 décembre 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection

Décret n° 2013-1189 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-663 du 17 juin 2010 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêté du 21 novembre 2013 portant dérogation à certaines dispositions des arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du gazole pour le Département de Mayotte

Arrêté du 12 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant la société GDF SUEZ ENERGY MANAGEMENT TRADING, succursale française, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 13 décembre 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 13 décembre 2013 fixant les dispositions communes aux règlements d'exploitation des halles à marée

Décision du 12 décembre 2013 accordant un droit d'accès pour exploiter un service de transport ferroviaire international de voyageurs comportant des dessertes intérieures

Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Rhône-Alpes du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Rhône-Alpes, de son renouvellement et de ses modifications

Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Poitou-Charentes du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Poitou-Charentes, de son renouvellement et de ses modifications

Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Ile-de-France du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Ile-de-France, de son renouvellement et de ses modifications

Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Centre du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Centre, de son renouvellement et de ses modifications

Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Pays de la Loire du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Pays de la Loire, de son renouvellement et de ses modifications

Arrêté du 12 décembre 2013 portant désignation des responsables de programme pour le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 16 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

Arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées

Arrêté du 6 décembre 2013 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 11 décembre 2013 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts au concours externe de recrutement des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 13 décembre 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA), groupement d'intérêt public

Arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de la société par actions simplifiée Les Fruits de Cheval-Blanc en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)

Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Arrêté du 11 décembre 2013 portant extension d'un accord régional sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France

Arrêté du 11 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube (n° 9101)

Arrêté du 11 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (n° 8241)

Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports

Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Décret du 18 décembre 2013 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le Tribunal des conflits

Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (magistrature) - M. RABATEL (Bernard)

Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2013 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

Arrêté du 13 décembre 2013 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 décembre 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 décembre 2013 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination de membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au tour extérieur 2013 de conseillers économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au tour extérieur 2014 dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination de membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination du comptable du budget annexe « Publications officielles et information administrative »

Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 13 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 13 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme HADDOUCHE (Nacéra)

Arrêté du 28 octobre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 22 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 12 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2014

Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des normes

Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 décembre 2013 portant affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Décret du 19 décembre 2013 portant promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectations d'officiers généraux

Décret du 19 décembre 2013 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

Arrêté du 9 décembre 2013 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 9 décembre 2013 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 9 décembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 10 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Musée national du sport