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Création d'un portail national de l'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des modalités d'opposition des servitudes
- Code de l'urbanismeArt. L126-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de publication et d'accès au schéma
- Code de l'urbanismeArt. L122-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des modalités de publication des PLU
- Code de l'urbanismeArt. L123-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Ajout de l'obligation de publication en ligne
- Code de l'urbanismeArt. L124-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Chapitre IX : Dispositions favorisant la transmission et l'accès à l'information en matière d'urbanisme, Art. L129-1, Art. L129-2, Art. L129-3
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