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Arrêté du 18 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la classification des emplois dans un ministère

Résumé. Un arrêté modifie la classification des postes de sous-directeur et chef de service dans plusieurs directions d'un ministère.

Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2013 (Modification des intitulés d'emplois dans un ministère) modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Arrêtent :

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Modification des classements d'emplois

Résumé. L'arrêté modifie la classification des emplois de sous-directeur et de chef de service dans plusieurs directions du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2013.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-M. Aurand

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration

et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La conseillère référendaire

à la Cour des comptes,

M. Camiade

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Arrêté du 18 décembre 2013
Article 1
Article 2