Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 décembre 2013
Abrogé4 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 25
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 105,
Arrête :
Fait le 17 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
D. Morin
Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022
Abrogé parArrêté du 9 mars 2022art. 25
En vigueur du samedi 21 décembre 2013 au dimanche 3 avril 2022
Arrêté du 17 décembre 2013
Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois
Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel
Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
Section 4 : L'avis sur les programmes
Section 5 : Le budget opérationnel de programme
Section 6 : Les comptes rendus de gestion
Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel
Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits
Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures
Section 10 : Dispositions finales