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Arrêté du 4 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères d'avancement dans la douane

Résumé. Un arrêté modifie les pourcentages d'avancement pour les directeurs principaux des services douaniers entre 2013 et 2015.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment son article 32-4 ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2012 (Règles de promotion pour les directeurs principaux des services douaniers) fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade,

Arrêtent :

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Modification des pourcentages annuels dans un décret de finances

Résumé. L'arrêté modifie les pourcentages applicables aux années 2013 à 2015 dans un décret de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

M. Féjoz

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale

de l'administration

et de la fonction publique,

T. Campeaux

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Arrêté du 4 décembre 2013
Article 1
Article 2