JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Arrêté du 12 décembre 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 décembre 2013, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis 7, rue des Cent-Arpents, à Carrières-sur-Seine (78), cadastré section BA n° 7 pour 0 ha 30 a 63c a.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 158589.