Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-663 du 17 juin 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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6 modifiés
JORF n°0295 du 20 décembre 2013
Décret n°2013-1189 du 18 décembre 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du commerce extérieur,
Vu le décret n° 2010-663 du 17 juin 2010 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 6 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2
Indépendamment de leur application de plein droit dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, les dispositions du présent décret s'appliquent également à la Nouvelle-Calédonie.
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Article 3
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre du commerce extérieur,
Nicole Bricq
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici