Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 décembre 2013, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une suite de mobilier composée d'un canapé à joues et de huit fauteuils à la reine, provenant des appartements du prince de Condé au Palais-Bourbon, réalisée par Louis-Charles Carpentier, bois sculpté, peint et doré, vers 1772-1775, cet ensemble mobilier, qui résulte d'une commande de Louis V Joseph de Bourbon-Condé, huitième prince de Condé (1736-1818), pour le salon circulaire en rotonde du pavillon des « Petits appartements » du Palais-Bourbon, et qui constitue un très rare exemple de préservation d'un décor de fleurs au naturel, ayant vocation à rejoindre d'autres pièces du même lieu déjà conservées dans les collections publiques, ce qui permettrait une évocation significative d'un décor très important de cette époque.