JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Décision du 18 novembre 2013

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 novembre 2013 :
― l'association de financement du parti Mouvement populaire calédonien, dont le siège social est situé 23, rue Guillermet, 98800 Nouméa, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « MOUVEMENT POPULAIRE CALÉDONIEN » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la Nouvelle-Calédonie ;
― l'association de financement du Rassemblement citoyen, dont le siège social est situé 8, place du Théâtre, 21000 Dijon, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LE RASSEMBLEMENT CITOYEN » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français ;
― l'association de financement du parti Nous citoyens, dont le siège social est situé 140 bis, rue de Rennes, 75006 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « NOUS CITOYENS » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.