Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 décembre 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
M. de FONTENELLE (Rafaël), né le 31 mars 1948 à Cordoba (Argentine).

Arrêté du 13 décembre 2013