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Arrêté du 11 décembre 2013

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement général de l'AMF

Résumé. Un arrêté met à jour les règles des placements financiers et des fonds d'investissement.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 novembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2013

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 21 décembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2013 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles financières

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur les placements financiers et les fonds d'investissement.

Fait le 11 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

R. Fernandez

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Arrêté du 11 décembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe