Créé le 21 décembre 2013
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
1 version
Arrêté du 11 décembre 2013
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 novembre 2013,
Arrête :
Créé le 21 décembre 2013
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
R. Fernandez