Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 à R. 214-151 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande du 15 octobre 2013 de transfert à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures des agréments précédemment attribués à la société GINGER Environnement & Infrastructures ;
Vu la demande d'agrément déposée par GEOS INGENIEURS CONSEILS SA reçue le 6 février 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le groupement GEOS INGENIEURS CONSEILS SA-LIGERON reçue le 20 mars 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par GEONAT ENVIRONNEMENT reçue le 23 avril 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général de Charente-Maritime reçue le 3 mai 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par UNIMA reçue le 6 mai 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CREOCEAN reçue le 16 mai 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SOGETI INGENIERIE reçue le 13 juin 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par EF ETUDES reçue le 25 juin 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CPIE de la Corrèze reçue le 26 juin 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le CETE de Lyon reçue le 26 juillet 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par LOMBARDI reçue le 12 septembre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SAUNIER INFRA reçue le 16 septembre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CNA Maîtrise d'œuvre reçue le 17 septembre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par VALETUDES reçue le 8 octobre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydrogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO-ENVIRONNEMENT et ADVICE INGENIERIE reçue le 15 octobre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par GC CONSEIL reçue le 25 octobre 2013,
Arrête :
Les agréments précédemment délivrés à la société GINGER Environnement & Infrastructures sont transférés à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012 susvisé.
1 version
Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.
1 version
En outre, sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés à compter de la publication du présent arrêté.
1 version
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de la prévention des risques,
P. Blanc
Par empêchement du directeur
de l'énergie :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain