Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 (Agrément des organismes de contrôle des barrages)Art. R.214-148Agrément des organismes de contrôle des barragesLes organismes agréés pour contrôler les barrages sont approuvés pour cinq ans et leur liste est publiée chaque année. à R. 214-151 (Retrait d'un agrément pour non-respect des obligations)Art. R.214-151Retrait d'un agrément pour non-respect des obligationsUn organisme agréé peut perdre son agrément s'il ne respecte pas les règles ou cesse de remplir les conditions requises, après avoir eu l'occasion de se défendre. ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barrages)Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barragesUn arrêté liste les entreprises autorisées à étudier les digues et barrages, avec des agréments valables dès sa publication. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 (Liste des organismes agréés pour la vérification des digues et barrages)Liste des organismes agréés pour la vérification des digues et barragesUn arrêté du 15 novembre 2011 liste les organismes autorisés à vérifier la solidité des digues et barrages en France, avec des dates de validité spécifiques. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2012 (Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barrages)Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barragesUn arrêté transfère les agréments de la société SOGREAH à Artelia Eau & Environnement et liste les organismes autorisés à travailler sur les digues et barrages en France. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 (Transfert d'agréments pour l'inspection des digues et barrages)Transfert d'agréments pour l'inspection des digues et barragesUn arrêté transfère les agréments d'inspection des digues et barrages du CEMAGREF à l'IRSTEA, en respectant les dates de validité existantes. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2013 (Transfert et validité des agréments pour l'inspection des digues et barrages)Transfert et validité des agréments pour l'inspection des digues et barragesUn arrêté transfère des agréments pour inspecter les digues et barrages entre sociétés, tout en précisant leur durée de validité. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande du 15 octobre 2013 de transfert à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures des agréments précédemment attribués à la société GINGER Environnement & Infrastructures ;
Vu la demande d'agrément déposée par GEOS INGENIEURS CONSEILS SA reçue le 6 février 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le groupement GEOS INGENIEURS CONSEILS SA-LIGERON reçue le 20 mars 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par GEONAT ENVIRONNEMENT reçue le 23 avril 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général de Charente-Maritime reçue le 3 mai 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par UNIMA reçue le 6 mai 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CREOCEAN reçue le 16 mai 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SOGETI INGENIERIE reçue le 13 juin 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par EF ETUDES reçue le 25 juin 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CPIE de la Corrèze reçue le 26 juin 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le CETE de Lyon reçue le 26 juillet 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par LOMBARDI reçue le 12 septembre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SAUNIER INFRA reçue le 16 septembre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CNA Maîtrise d'œuvre reçue le 17 septembre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par VALETUDES reçue le 8 octobre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par le groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydrogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO-ENVIRONNEMENT et ADVICE INGENIERIE reçue le 15 octobre 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par GC CONSEIL reçue le 25 octobre 2013,
Arrête :