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Arrêté du 13 décembre 2013

portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert et validité d'agréments environnementaux

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2013 transfère des agréments entre sociétés spécialisées dans l'environnement et fixe les durées de validité pour certains organismes.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 (Agrément des organismes de contrôle des barrages) à R. 214-151 (Retrait d'un agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 (Liste des organismes agréés pour la vérification des digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2012 (Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 (Transfert d'agréments pour l'inspection des digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2013 (Transfert et validité des agréments pour l'inspection des digues et barrages) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande du 15 octobre 2013 de transfert à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures des agréments précédemment attribués à la société GINGER Environnement & Infrastructures ;

Vu la demande d'agrément déposée par GEOS INGENIEURS CONSEILS SA reçue le 6 février 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par le groupement GEOS INGENIEURS CONSEILS SA-LIGERON reçue le 20 mars 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par GEONAT ENVIRONNEMENT reçue le 23 avril 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par le conseil général de Charente-Maritime reçue le 3 mai 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par UNIMA reçue le 6 mai 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par CREOCEAN reçue le 16 mai 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par SOGETI INGENIERIE reçue le 13 juin 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par EF ETUDES reçue le 25 juin 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par CPIE de la Corrèze reçue le 26 juin 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par le CETE de Lyon reçue le 26 juillet 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par LOMBARDI reçue le 12 septembre 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par SAUNIER INFRA reçue le 16 septembre 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par CNA Maîtrise d'œuvre reçue le 17 septembre 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par VALETUDES reçue le 8 octobre 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par le groupement EURL MARSAC-BERNEDE Hydrogéologie Environnement Hydraulique, SOL-HYDRO-ENVIRONNEMENT et ADVICE INGENIERIE reçue le 15 octobre 2013 ;

Vu la demande d'agrément déposée par GC CONSEIL reçue le 25 octobre 2013,

Arrête :

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Transfert d'agréments environnementaux

Résumé. Un transfert d'agréments est effectué entre deux sociétés spécialisées dans l'environnement.

Les agréments précédemment délivrés à la société GINGER Environnement & Infrastructures sont transférés à la société GRONTMIJ Environnement & Infrastructures dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012 susvisé (Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barrages).

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Validité des agréments existants

Résumé. Certains organismes ont déjà un agrément valable jusqu'à une date précise, indiquée dans une liste jointe.

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

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Liste des agréments et leur durée de validité

Résumé. Les entreprises et organismes listés en annexe 2 de l'arrêté ont des agréments valables pour une durée précise à partir de la publication.

En outre, sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés à compter de la publication du présent arrêté.

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Exécution de l'arrêté par les responsables désignés

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des entreprises agréées pour les études sur les digues et barrages

Résumé. Une liste d'entreprises autorisées à faire des études sur les digues et barrages.

Fait le 13 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de la prévention des risques,

P. Blanc

Par empêchement du directeur

de l'énergie :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Arrêté du 13 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe