Article 1
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JORF n°0295 du 20 décembre 2013
Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du grand chancelier en date du 24 septembre 2013,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 > > Art. 1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 > > Art. 2 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 > > Art. 3 > >
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Article 6
Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
"Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative."
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 > > Art. 4 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 > > Art. 5 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 > > Art. 6 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 > > Art. 7 > >
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Article 10
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9, les mots : et des sports sont remplacés par les mots : , des sports et de l'engagement associatif .
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 > > Art. 8 > >
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Article 11
Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Valérie Fourneyron