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Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013

modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports

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Modification du décret sur la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Résumé. Un décret de 2013 met à jour un ancien décret de 1969 pour inclure l'engagement associatif dans la médaille de la jeunesse et des sports, en modifiant les conditions d'obtention et les règles administratives.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;

Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis du grand chancelier en date du 24 septembre 2013,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 décembre 2013

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Modification d'un décret sur les sports et l'engagement associatif

Résumé. Un décret de 1969 est mis à jour pour inclure l'engagement associatif, en plus des sports.

Le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 10 (Modification du nom d'une distinction honorifique) du présent décret.

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2013 modifie un ancien décret de 1969 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
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Extension des critères d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports

Résumé. La médaille de la jeunesse et des sports récompense désormais aussi les activités associatives au service de l'intérêt général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction des années d'ancienneté requises pour les médailles

Résumé. La médaille de la jeunesse et des sports, désormais aussi pour l'engagement associatif, se décroche plus vite : bronze après six ans au lieu de huit, argent après dix ans au lieu de douze, or après quinze ans au lieu de vingt.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des critères d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Résumé. La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif peut maintenant être décernée pour un engagement bénévole ou des services exceptionnels, sans condition d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2013

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Modification du contingent annuel des médailles

Résumé. Le nombre de médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est maintenant décidé par un arrêté du ministre concerné.

Le premier alinéa de l'article 6 (Modification du contingent annuel des médailles) est remplacé par les dispositions suivantes :

"Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative."

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'attribution des médailles

Résumé. Le décret élargit l'attribution des médailles en incluant la médaille d'argent et modifie les modalités de décision.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de retrait de la médaille jeunesse, sports et engagement associatif

Résumé. La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif peut être retirée en cas de condamnation à une peine d'emprisonnement sans sursis ou pour faute grave.

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Modification du diplôme de la médaille de la jeunesse et des sports

Résumé. Le diplôme de la médaille de la jeunesse et des sports mentionne désormais l'engagement associatif.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2013

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Modification du nom d'une distinction honorifique

Résumé. La médaille de la jeunesse et des sports devient la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.

Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9 (Modification du diplôme de la médaille de la jeunesse et des sports), les mots : et des sports sont remplacés par les mots : , des sports et de l'engagement associatif .

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2013

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Exécution du décret sur les sports et l'engagement associatif

Résumé. Le décret charge le Premier ministre et la ministre des sports de l'appliquer.

Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013
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