JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Arrêté du 13 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 décembre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société des amis du Musée national de céramique », dont le siège est à Sèvres (92).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.