JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Arrêté du 17 décembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 décembre 2013,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang ― facteur VIII de coagulation humain », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-------------------------------------------------------------|------------------|-----------|--------|-------------------------------| |FACTANE 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable|LFB BIOMEDICAMENTS|6 585 382 9|9394957 |FACTANE 200 UI/ML FV + FV 5 ML | |FACTANE 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable|LFB BIOMEDICAMENTS|6 585 382 9|9394940 |FACTANE 200 UI/ML FV + FV 10 ML|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 décembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma