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Arrêté du 17 décembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 décembre 2013,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang ― facteur VIII de coagulation humain », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
FACTANE 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable LFB BIOMEDICAMENTS 6 585 382 9 9394957 FACTANE 200 UI/ML FV + FV 5 ML
FACTANE 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable LFB BIOMEDICAMENTS 6 585 382 9 9394940 FACTANE 200 UI/ML FV + FV 10 ML

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 décembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 17 décembre 2013
Article 1
Article 2