Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 2013, M. Stanislas BOURRON, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales (groupe I) au ministère de l'intérieur, est désigné en qualité de représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes, en remplacement de M. Bruno DELSOL, appelé à d'autres fonctions.