Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances, du ministre du redressement productif, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 12 décembre 2013, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public ADETEF adoptée par l'assemblée générale du 11 octobre 2013 est approuvée.
Les principaux articles concernés par la modification figurant en annexe sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret n° 95-299.