Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Cernay-lès-Reims et Prunay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pontfaverger-Beine-Nauroy, est transférée au comptable de la trésorerie de Reims municipale (Marne).
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La gestion comptable et financière des communes de Bétheny, Bezannes, Champigny, Cormontreuil, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy, Tinqueux et Trois-Puits, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Reims banlieue Bourgogne, est transférée au comptable de la trésorerie de Reims municipale (Marne).
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La gestion comptable et financière des communes de Champfleury, Puisieulx, Sillery et Villers-aux-Nœuds, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Verzy, est transférée au comptable de la trésorerie de Reims municipale (Marne).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2014.
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Fait le 13 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
G. Talon