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Arrêté du 21 novembre 2013

portant dérogation à certaines dispositions des arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du gazole pour le Département de Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes de carburants à Mayotte (2014-2016)

Résumé. Un arrêté spécial pour Mayotte impose des normes plus strictes sur la qualité des carburants entre 2014 et 2016.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 98/70/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil, en particulier ses articles 3 et 4 ;

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 décembre 2013

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Normes spécifiques du supercarburant sans plomb à Mayotte (2014-2016)

Résumé. Un arrêté spécial pour Mayotte ajuste les normes du supercarburant sans plomb de 2014 à 2016, en modifiant les limites de soufre, d'hydrocarbures aromatiques et oléfines, ainsi que la stabilité à l'oxydation.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 (Définition et normes du gazole B7) modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb, les caractéristiques techniques du supercarburant sans plomb mis à la consommation dans le Département de Mayotte pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 sont conformes aux spécifications de l'arrêté suscité, à l'exception de celles relatives à :
― la teneur en soufre qui doit être inférieure à 50 mg/ kg ;
― la teneur en hydrocarbures de type aromatiques qui doit être inférieure à 40 % v/ v ;
― la teneur en hydrocarbures de type oléfines qui doit être inférieure à 22 % v/ v ;
― la stabilité à l'oxydation qui doit être supérieure à 240 minutes.

En vigueur depuis le 21 décembre 2013

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Spécifications du gazole à Mayotte (2014-2016)

Résumé. À Mayotte, entre 2014 et 2016, le gazole doit avoir moins de soufre que la normale.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 (Définition et normes du gazole B7) modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, les caractéristiques techniques du gazole mis à la consommation dans le Département de Mayotte pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 sont conformes aux spécifications de l'arrêté suscité, à l'exception de celle relative à la teneur en soufre qui doit être inférieure à 50 mg/ kg.

En vigueur depuis le 21 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur les carburants à Mayotte

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter un arrêté sur les carburants à Mayotte.

Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

de la directrice générale

des douanes

et droits indirects :

Le chef du bureau F2,

P. Roux

Par empêchement

de la directrice générale

de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

S. Martin

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Arrêté du 21 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3