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Décret n°2013-1186 du 18 décembre 2013

relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de temps de travail pour les pompiers

Résumé. Les pompiers peuvent maintenant travailler jusqu'à 24 heures d'affilée, mais leur temps de travail total sur six mois ne doit pas dépasser 1128 heures.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 (Adaptation du temps de travail dans la fonction publique territoriale) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 26 juin 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 3 juillet 2013 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (Commission consultative d'évaluation des normes) du 25 juillet 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de temps de travail pour les pompiers

Résumé. Les pompiers peuvent maintenant travailler jusqu'à 24 heures d'affilée, mais leur temps de travail est ajusté pour ne pas dépasser 1128 heures sur six mois.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001Art. 3 → Version 3
- Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001
Art. 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 3 novembre 2014

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Suppression d'une majoration de temps d'équivalence pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Un décret supprime une augmentation de temps de travail pour les pompiers logés.

Il est mis fin à la majoration du temps d'équivalence pour les sapeurs-pompiers professionnels logés prévue par l'article 5 du décret du 31 décembre 2001 (Majoration du temps de travail pour les pompiers logés), dont les dispositions sont abrogées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Décret n°2013-1186 du 18 décembre 2013
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Article 3
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