JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Arrêté du 18 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 décembre 2013, le mandat de Mme Marie-Ange Debon-Jay en tant que membre du collège de l'Autorité des marchés financiers à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers est renouvelé.
M. Jean-Claude Hanus est nommé membre du collège de l'Autorité des marchés financiers, à raison de sa compétence financière et juridique ainsi que de son expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers, en remplacement de M. Olivier Poupart-Lafarge.