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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2024 - art. 1
Le ministre de la défense,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-3 ;
Vu le code de la défense, notamment le 5° du I de son article R.* 1142-1 ;
Vu le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 modifié relatif aux soins du service de santé des armées, notamment le 3° de son article 9,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2024 - art. 1
Créé le 21 décembre 2013
Sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat, les tarifs de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes.
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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2024 - art. 1
Créé le 21 décembre 2013
Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2024 - art. 1
Créé le 21 décembre 2013
Les tarifs visés à l'article 1er prennent effet à compter du 1er janvier 2014.
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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2024 - art. 1
Créé le 21 décembre 2013
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé1 mars 2024Fait le 11 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint « ressources spécialisées »
au directeur central
du service de santé des armées,
R. Meesemaecker
Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024
Abrogé parArrêté du 2 mai 2024art. 1
En vigueur du samedi 21 décembre 2013 au jeudi 29 février 2024