La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, L. 616-3 et suivants et L. 759-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 modifié portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la commission nationale d'habilitation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 31 janvier 2013,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2021-07-31 par [object Object]
Le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque atteste l'acquisition d'une qualification professionnelle pour l'exercice du métier d'artiste de cirque, défini par les référentiels figurant en annexe I au présent arrêté. Il valide les compétences artistiques et techniques précisées par ces référentiels.
Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables.
Article 25
Abrogé depuis le 2021-07-31 par [object Object]
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
