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Arrêté du 2 décembre 2013

Abrogé31 juillet 2021

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, L. 616-3 et suivants et L. 759-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 modifié portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la commission nationale d'habilitation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 31 janvier 2013,

Arrête :

Abrogé31 juillet 2021

Créé le 20 décembre 2013 · En vigueur du 4 octobre 2019 au 30 juillet 2021

Le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque atteste l'acquisition d'une qualification professionnelle pour l'exercice du métier d'artiste de cirque, défini par les référentiels figurant en annexe I au présent arrêté. Il valide les compétences artistiques et techniques précisées par ces référentiels.
Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables.

Abrogé31 juillet 2021

Créé le 20 décembre 2013 · En vigueur du 22 juillet 2018 au 30 juillet 2021

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la création artistique,

M. Orier

Nota. ― Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2021art. 22

En vigueur du dimanche 22 juillet 2018 au vendredi 30 juillet 2021

Arrêté du 2 décembre 2013

Modifié parArrêté du 13 juillet 2018art. 9

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au samedi 21 juillet 2018

Arrêté du 2 décembre 2013
Article 1
Chapitre Ier : Conditions et modalités d'admission
Chapitre II : Cursus des études
Chapitre III : Evaluation des études et délivrance du diplôme
Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience
Article 25
Chapitre V : Conditions d'habilitation