JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Arrêté du 13 décembre 2013

Le ministre de la défense,

Vu code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées,

Arrête :

Article 1

En application des articles 3 à 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté a pour objet :
― de fixer les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours, les coefficients attribués aux différentes épreuves ainsi que les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou des diplômes détenus ;
― de fixer la liste des diplômes d'ingénieurs exigés des candidats au concours sur titre d'admission au stage de formation pour le recrutement au grade d'ingénieur principal ;
― de préciser les options du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs permettant le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences ;
― de fixer les conditions d'organisation et de déroulement du stage de formation ;
― de définir les conditions dans lesquelles les officiers peuvent être admis à prolonger leur stage d'une année scolaire ;
― de définir les modalités de recrutement au grade d'ingénieur en chef de 2e classe.
Des circulaires annuelles précisent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours et du stage, notamment :
― les formalités et délais d'inscription à respecter par les candidats ;
― le calendrier et les modalités d'exécution des épreuves.

Fait le 13 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis