JORF n° 0104 du 4 mai 2013

Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale

Arrêté du 2 mai 2013 fixant le coût unitaire global d'un contrôle effectué par un service de l'Etat en application de l'article L. 33-10 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 3 avril 2013 fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales des classes de première et terminale de la série ES

Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'économie-gestion applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

Arrêté du 4 avril 2013 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation d'Etat et transfert d'un centre d'information et d'orientation (académie de Versailles)

Arrêté du 18 avril 2013 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lille

Arrêté du 22 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens et concours scolaires dénommé OCEAN

Décret n° 2013-372 du 2 mai 2013 pris pour l'application de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique

Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique

Décision du 13 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Décret n° 2013-373 du 3 mai 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de Lot-et-Garonne)

Arrêté du 19 avril 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 23 avril 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial (session 2013)

Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées

Arrêté du 19 avril 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Météo-France)

Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement

Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement

Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Arrêté du 15 avril 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez (rectificatif)

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid commercial et climatisation

Arrêté du 4 avril 2013 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chargé(e) d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques

Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 et de ses accords d'application numérotés 3, 5, 12, 14, 15 et 17 du 26 octobre 2012 relatifs à l'indemnisation du chômage à Mayotte (rectificatif)

Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 26 avril 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Décret n° 2013-376 du 2 mai 2013 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs

Décret n° 2013-377 du 2 mai 2013 modifiant les articles D. 2342-99 et D. 2342-100 du code de la défense

Arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 17 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué

Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Décret n° 2013-378 du 2 mai 2013 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 41 de la loi de finances pour 2013

Arrêté du 22 avril 2013 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse

Arrêté du 24 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 29 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret n° 2013-379 du 2 mai 2013 relatif aux conditions d'extension des avenants salariaux aux conventions collectives régionales et départementales en matière agricole

Arrêté du 23 avril 2013 fixant le nombre de places offertes au concours réservé organisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 23 avril 2013 fixant le nombre de places offertes au concours réservé organisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés

Arrêté du 18 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Décret du 2 mai 2013 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DOYELLE (Alain)

Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 2 mai 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale jeunes « Rhône-Alpes » (du 22 au 26 avril 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la nomination des membres du comité de concertation « France très haut débit »

Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Agadir - M. PELTOT (Marc)

Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Buenos Aires - M. TRANNOY (Raphaël)

Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Cracovie - M. GUICHOUX (Thierry)

Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'une consule générale de France à Istanbul - Mme DOMENACH (Muriel)

Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'un consul général de France à Kyoto - M. BROSSEAU (Charles-Henri)

Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'une consule générale de France à Séville - Mme JURICIC (Véronique-Marie)

Décret du 2 mai 2013 portant nomination d'une consule générale de France à Francfort-sur-le-Main - Mme LOVY-LASZLO (Sophie)

Décret du 2 mai 2013 portant désignation de deux membres de la Cour permanente d'arbitrage

Décret du 3 mai 2013 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. BAJOLET (Bernard)

Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 2 mai 2013 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale) - Mme PAULIN-MOULARD (Fabienne)

Décret du 2 mai 2013 portant nomination du président-directeur général de la Société de financement local (SFIL) - M. MILLS (Philippe)

Arrêté du 23 avril 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 avril 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 26 avril 2013 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

Décret du 2 mai 2013 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Arrêté du 26 avril 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

Liste d'aptitude pour l'année 2013 aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 25 avril 2013 portant nomination des membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 2 mai 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. BLOT (Yvan)

Décret du 2 mai 2013 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. ANTHONIOZ-BLANC (Julien)

Décret du 2 mai 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. RIBEIRO (David)

Arrêté du 17 avril 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Agence France nucléaire international au sein du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 26 avril 2013 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 avril 2013 portant inscription au titre de l'année 2013 au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef du patrimoine

Arrêté du 25 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 30 avril 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire