JORF n°0104 du 4 mai 2013

Arrêté du 4 avril 2013

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 313-1 à D. 313.13 ;

Vu les comités techniques académiques des 10 mars 2011, 13 janvier et 8 mars 2012 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Le centre d'information et d'orientation d'Etat de Vigneux-sur-Seine (UAI 0911181P), sis 4, rue Alfred-Gros, est fermé depuis le 15 décembre 2011 (régularisation).
Les activités du centre d'information et d'orientation précité sont reprises par le centre d'information et d'orientation d'Etat de Brunoy (UAI 0911180N), sis 1, rue Talma, rond-point Wittlich, à compter de cette même date.

Article 2

Le centre d'information et d'orientation départemental de Juvisy-sur-Orge (section spécialisée auprès du tribunal pour enfants) (UAI 0910680V), sis 4, rue Vercingétorix, est transféré à Chilly-Mazarin au 5, avenue de Carlet, à compter du 1er mars 2011 (régularisation).

Article 3

Le recteur de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye