Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2010 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0104 du 4 mai 2013
Arrêté du 3 avril 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de sciences économiques et sociales en classe de première des séries ES ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique de sciences économiques et sociales et les enseignements de spécialité économie approfondie et sciences sociales et politiques de la classe terminale de la série « économique et sociale » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2011 > > Art. Annexe > >
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
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Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 23 mai 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.