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Arrêté du 3 avril 2013

fixant les aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales des classes de première et terminale de la série ES

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Modification des dispositions éducatives pour la rentrée 2013-2014

Résumé. Un arrêté modifie les règles éducatives pour la rentrée scolaire 2013-2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de sciences économiques et sociales en classe de première des séries ES ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement spécifique de sciences économiques et sociales et les enseignements de spécialité économie approfondie et sciences sociales et politiques de la classe terminale de la série « économique et sociale » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2013,

Arrête :

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 21 juillet

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2013 modifie l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2010 concernant les dispositions éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. Annexe
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Modification des dispositions éducatives

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2013 modifie l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2011 concernant les dispositions éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté scolaire

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être appliquées à partir de la rentrée scolaire 2013-2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour la rentrée scolaire 2013-2014.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 23 mai 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Arrêté du 3 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4