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Arrêté du 4 avril 2013

portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chargé(e) d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques

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Suppression d'un titre professionnel en chaudronnerie

Résumé. Un arrêté de 2013 supprime un titre professionnel dans le domaine de la chaudronnerie et confie sa mise en œuvre à une autorité compétente.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chargé(e) d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé(e) d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chargé(e) d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 20 mars 2013,

Arrête :

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Suppression du titre professionnel de chargé d'affaires en chaudronnerie tuyauterie

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions relatives au titre professionnel de chargé d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mai 2009Art. 1Arrêté du 25 mai 2009Art. 2Arrêté du 25 mai 2009Art. 3
- Arrêté du 25 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 mai 2013

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2013 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013

Arrêté du 4 avril 2013
Article 1
Article 2