Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
1 version
7 abrogés
JORF n°0104 du 4 mai 2013
Arrêté du 4 avril 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chargé(e) d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé(e) d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chargé(e) d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 20 mars 2013,
Arrête :
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon