Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 2003 > > Art. 8, Art. 9 > >
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2 modifiés
JORF n°0104 du 4 mai 2013
Arrêté du 16 avril 2013
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, partie réglementaire IV, livre Ier ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,
Arrête :
Article 2
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées,
C. Piotre