Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves d'un concours
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2003Art. 8, Art. 9
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, partie réglementaire IV, livre Ier ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2003Art. 8, Art. 9
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 5 mai 2013
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées,
C. Piotre