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Arrêté du 16 avril 2013

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées

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Modification des épreuves d'un concours

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves d'un concours en changeant les sujets et la durée des travaux écrits.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, partie réglementaire IV, livre Ier ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,

Arrête :

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Modification des épreuves d'un concours

Résumé. Les épreuves d'admission et d'admissibilité pour un concours sont modifiées, avec des changements dans les sujets et la durée des travaux écrits.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2013

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Exécution d'un arrêté par le contrôleur général des armées

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2013 confie au contrôleur général des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées,

C. Piotre

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013

Arrêté du 16 avril 2013
Article 1
Article 2