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Décret n°2013-373 du 3 mai 2013

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;

Vu la démission, le 20 avril 2013, de M. Cahuzac, député de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 21 avril 2013, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du même jour ;

Vu la vacance du siège de député dans la 3e circonscription de Lot-et-Garonne,

Décrète :

Les électeurs de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne sont convoqués le dimanche 16 juin 2013 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2013, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 23 juin 2013.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Décret n°2013-373 du 3 mai 2013
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