Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2013-373 du 3 mai 2013

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de Lot-et-Garonne)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret fixant les dates des élections législatives dans la 3e circonscription de Lot-et-Garonne

Résumé. Les habitants de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne sont appelés à voter pour leur député les 16 et 23 juin 2013.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la démission, le 20 avril 2013, de M. Cahuzac, député de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 21 avril 2013, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du même jour ;

Vu la vacance du siège de député dans la 3e circonscription de Lot-et-Garonne,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations électorales en Lot-et-Garonne

Résumé. Les habitants de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne sont invités à voter pour élire leur député le 16 juin 2013.

Les électeurs de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne sont convoqués le dimanche 16 juin 2013 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Base des listes électorales pour une élection

Résumé. L'élection se base sur les listes électorales arrêtées fin février 2013, avec des règles spécifiques pour les contestations et modifications.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2013, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17-2 (Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures d'ouverture et de fermeture du scrutin

Résumé. Le vote pour les élections dans la 3e circonscription de Lot-et-Garonne aura lieu le dimanche 16 juin 2013, de 8h à 18h.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection pour un député dans la 3e circonscription de Lot-et-Garonne aura lieu le dimanche 23 juin 2013.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 23 juin 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret électoral

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur les élections législatives.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Décret n°2013-373 du 3 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5