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Arrêté du 2 mai 2013

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour certaines usines et carrières

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2013 modifie les règles pour certaines usines et carrières, en considérant comme substantielles les modifications qui augmentent les émissions de composés organiques volatils au-delà de certains seuils.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;

Vu le code de l'environnement, notamment la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V et l'article R. 511-9 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 (Transfert et modification des installations classées), R. 512-46-23 (Règles pour le transfert et la modification des installations classées) et R. 512-54 (Déclaration des transferts et modifications d'installations classées) du code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 18 septembre 2012 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 4 octobre 2012,

Arrête :

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Modification des critères de substantialité pour les installations

Résumé. Les modifications des installations utilisant des solvants organiques ou relevant d'autres activités spécifiques sont désormais considérées comme substantielles si elles augmentent les émissions de composés organiques volatils au-delà de certains seuils.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 15 décembre 2009
Art. 1

En vigueur depuis le 5 mai 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des seuils pour certaines activités industrielles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certaines usines et carrières.

Fait le 2 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013

Arrêté du 2 mai 2013
Article 1
Article 2
Annexe