JORF n°0104 du 4 mai 2013

Arrêté du 29 avril 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 avril 2013, le bien culturel :
Gustave Courbet, The Wave, huile sur toile, inv. 1959.87, appartenant au Phoenix Art Museum, Phoenix (Etats-Unis),
prêté à l'exposition « Courbet/Cézanne, la vérité en peinture », organisée et présentée au musée Gustave Courbet, Ornans, du 29 juin 2013 au 14 octobre 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 3 juin 2013 au 4 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.