Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2004
Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2004
Annexe III
1 version
2 modifiés
JORF n°0104 du 4 mai 2013
Arrêté du 2 mai 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution ;
Vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;
Vu le code de l'environnement, notamment la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V et l'article R. 512-8 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par l'article R. 512-45 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 18 septembre 2012 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 4 octobre 2012,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Annexe, Art. Annexe I
1 version
8 abrogés
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Annexe 3
1 version
9 abrogés
Article 4
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
1 version
Fait le 2 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la prévention des risques,
P. Blanc