Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 1992 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0104 du 4 mai 2013
Arrêté du 22 avril 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Météorologie nationale),
Arrête :
Article 2
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement
et de la mobilité,
T. Bouchaud