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Arrêté du 19 avril 2013

relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

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Autorisation de sécurité portuaire et maritime jusqu'en 2017

Résumé. Un arrêté permet à une société de gérer la sécurité dans les ports et sur les navires jusqu'en 2017.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire) et R. 321-9 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté,

Arrête :

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Autorisation de sûreté pour une société portuaire

Résumé. Un arrêté autorise une société à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires jusqu'en 2017.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, jusqu'au 7 juin 2017 au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
AIF Consultant Rue Henri-Becquerel, 97198 Jarry Toutes installations portuaires et tous navires.
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Abrogation d'un arrêté sur les habilitations de sûreté

Résumé. Un arrêté de 2012 sur les organismes de sûreté est annulé.

L'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur les organismes de sûreté

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2013 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Arrêté du 19 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3