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Arrêté du 3 avril 2013

fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'économie-gestion applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

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Programme et épreuves d'économie-gestion pour le BMA

Résumé. Un arrêté de 2013 définit le programme et les règles d'examen en économie-gestion pour le brevet des métiers d'art, à appliquer progressivement à partir de 2013-2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 portant création d'un brevet des métiers d'art « ébéniste » ;

Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « armurerie » ;

Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « art de la reliure et de la dorure » ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « volumes : staff et matériaux associés » ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la gravure ;

Vu l'arrêté du 5 août 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse » ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création et définition du brevet des métiers d'art graphisme et décor et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale » ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « horlogerie » ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 (Création du brevet des métiers d'art du bijou) portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 (Création du brevet des métiers d'art 'souffleur de verre') portant création du brevet des métiers d'art « souffleur de verre » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 (Création du brevet des métiers d'art 'verrier décorateur') portant création du brevet des métiers d'art « verrier décorateur » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 14 janvier 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 25 janvier 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la communication graphique et de l'audiovisuel du 4 février 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bois et dérivés du 22 février 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mai 2013

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Programme d'économie-gestion pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2013 fixe le programme d'économie-gestion pour les élèves préparant le brevet des métiers d'art.

Le programme de l'enseignement d'économie-gestion applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 mai 2013

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Définition de l'épreuve d'économie-gestion pour le BMA

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2013 précise les règles de l'épreuve d'économie-gestion pour le brevet des métiers d'art.

La définition de l'épreuve d'économie-gestion applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 mai 2013

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Mise en œuvre progressive du programme d'économie-gestion

Résumé. Le programme d'économie-gestion pour les sections préparant au brevet des métiers d'art sera mis en place progressivement, à partir de la rentrée 2013-2014.

Les dispositions du présent arrêté, relatives au programme d'économie-gestion, entrent en application à la rentrée scolaire 2013-2014 pour la première année et à la rentrée scolaire 2014-2015 pour la seconde année.

En vigueur depuis le 5 mai 2013

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Application des règles d'épreuves à partir de 2015

Résumé. Les règles pour les épreuves d'examen en économie-gestion commenceront à s'appliquer à partir de l'examen de 2015.

Les dispositions relatives à la définition des épreuves du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2015.

En vigueur depuis le 5 mai 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement d'économie-gestion

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 6 juin 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013

Arrêté du 3 avril 2013
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