JORF n°0104 du 4 mai 2013

Arrêté du 23 avril 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 avril 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés », dont le siège est à Saint-Etienne (42).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.