JORF n°0104 du 4 mai 2013

Arrêté du 24 avril 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 avril 2013, les biens culturels :
Antonio Mancini, Jeune Ecolier, 1875, huile sur toile, inv. n° 3329 ;
Giocchino Toma, Le Viatique, hospice des orphelins de Naples, 1877, huile sur toile, inv. n° 1033,
appartenant à la Galleria d'Arte Moderna de Rome (Italie), prêtés à l'exposition « La maison Goupil et l'Italie », organisée et présentée à la galerie des beaux-arts du musée des beaux-arts de Bordeaux du 24 octobre 2013 au 2 février 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2013 au 21 février 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.