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Arrêté du 17 avril 2013

modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué

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Modification de la composition du groupe aérien embarqué

Résumé. Un arrêté modifie la composition du groupe aérien embarqué en ajoutant et supprimant certaines formations.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2009 modifié fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué,

Arrête :

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Modification des formations du groupe aérien embarqué

Résumé. L'arrêté ajoute le Centre d'expertise du groupe aérien embarqué et supprime le CEIPM Landivisiau de la liste des formations composant le groupe aérien embarqué.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 juin 2009
Art. 1
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Retrait d'une base aérienne de la liste des formations militaires

Résumé. L'arrêté retire la base aérienne de Nîmes Garons de la liste des formations fournissant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juin 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 12 juin 2009
Art. 2

En vigueur depuis le 5 mai 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2013 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le chef du service des statuts

et de la réglementation

des ressources humaines

militaires et civiles,

J.-P. Adnet

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013

Arrêté du 17 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3