Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juin 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0104 du 4 mai 2013
Arrêté du 17 avril 2013
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2009 modifié fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juin 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le chef du service des statuts
et de la réglementation
des ressources humaines
militaires et civiles,
J.-P. Adnet