A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 juin 2011Art. 2
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Arrêté du 18 avril 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 313-1 à D. 313-13 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture de centres d'information et d'orientation et création de centres d'information et d'orientation (académie de Lille),
Arrête :
Créé le 5 mai 2013
Le recteur de l'académie de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
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Fait le 18 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye