JORF n°0104 du 4 mai 2013

Arrêté du 26 avril 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 avril 2013, à compter du 26 juin 2013, M. Séveno (Jérôme), sergent-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal), en remplacement de M. Uguen (Daniel), adjudant-chef.
M. Séveno (Jérôme) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.