Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2000 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0104 du 4 mai 2013
Arrêté du 25 avril 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1222-17 et R. 1222-24 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2000 modifié fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2000 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé, de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma