JORF n°0104 du 4 mai 2013

Arrêté du 24 avril 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 avril 2013, les biens culturels :
Mancioli (Corrado) et Giamusso (Ugo), Triennale d'Oltremare, Naples 1940, panneau céramique, 1940, inv. GD 1990.574.1 ;
Thayat (Ernesto Michahelles), Il Grande Nocchiere, huile sur toile, 1939, inv. GD 1 993.7.1,
appartenant au Wolfsoniana - Fondazione regionale per la Cultura e lo Spettacolo, Genova (Italie), prêtés à la Réunion des musées nationaux, Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Le noir et le bleu, un rêve méditerranéen », présentée au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée du 3 juin 2013 au 6 janvier 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 mai 2013 au 20 janvier 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.