Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0253 du 30 octobre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

71 textes
Arrêté44
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Arrêté1 article · 18 octobre 2012
Dates des épreuves du concours de secrétaire de chancellerie

Arrêté du 18 octobre 2012 complétant l'arrêté du 23 mars 2012 modifié autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel et fixant le nombre de postes à pourvoir pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté1 article · 18 octobre 2012
Modification de la date d'un concours pour des postes de secrétaire

Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel et fixant le nombre de postes à pourvoir pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Arrêté1 article · 19 octobre 2012
Concours pour directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2013)

Arrêté1 article · 12 octobre 2012
Concours pour contrôleurs stagiaires en concurrence et consommation

Arrêté du 12 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté4 articles · 23 octobre 2012
Fixation des prix et conditions d'utilisation des publications de l'INSEE

Arrêté du 23 octobre 2012 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 26 octobre 2012
Rouverture du concours de contrôleur de douane

Arrêté du 26 octobre 2012 portant réouverture de la période d'inscription au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2012

Arrêté5 articles · 22 octobre 2012
Prime pour les buralistes offrant des services publics

Arrêté du 22 octobre 2012 pris en application du décret n° 2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac

Arrêté4 articles · 5 octobre 2012
Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales en 2012

Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2012

Arrêté3 articles · 11 octobre 2012
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 11 octobre 2012
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté2 articles · 17 octobre 2012
Fixation des tarifs plafonds pour les établissements de personnes âgées dépendantes en 2012

Arrêté du 17 octobre 2012 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même code

Arrêté2 articles · 25 octobre 2012
Mise à jour des règles de construction parasismique

Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

Arrêté1 article · 4 octobre 2012
Concours d'attaché de conservation du patrimoine

Arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine

Arrêté1 article · 9 octobre 2012
Modification des épreuves du concours d'éducateur sportif

Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Arrêté4 articles · 16 octobre 2012
Promotions et primes dans la police nationale (2013-2015)

Arrêté du 16 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2013, 2014 et 2015

Arrêté1 article · 22 octobre 2012
Validation des statuts de l'UCCIFE

Arrêté du 22 octobre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté004 octobre 2012

Arrêté du 4 octobre 2012 portant validation de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté2 articles · 4 octobre 2012
Inclusion du gazole non routier dans les économies d'énergie pour les vendeurs de fioul

Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté3 articles · 11 octobre 2012
Modification des critères de recrutement dans la fonction publique

Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés dans les services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté7 articles · 12 octobre 2012
Arrêté du 12 octobre 2012 sur la gestion du Marais poitevin

Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l'Etablissement public du Marais poitevin

Arrêté0017 octobre 2012

Arrêté du 17 octobre 2012 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour les années 2013 et 2014

Arrêté4 articles · 22 octobre 2012
Déclaration mensuelle des captures de pêche à pied

Arrêté du 22 octobre 2012 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle

Arrêté6 articles · 11 octobre 2012
Création d'un système informatique pour le lycée naval de Brest

Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves du lycée naval de Brest

Arrêté2 articles · 16 octobre 2012
Modification des unités militaires et publication officielle

Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Arrêté3 articles · 17 octobre 2012
Modification des réunions du comité ministériel d'investissement de la défense

Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement

Arrêté7 articles · 19 octobre 2012
Création d'une zone interdite de survol au-dessus d'un centre nucléaire

Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 5 au-dessus du centre d'études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté7 articles · 19 octobre 2012
Création d'une zone interdite au-dessus du site nucléaire de Marcoule

Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 16 au-dessus du site nucléaire de Marcoule (Gard) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté1 article · 23 octobre 2012
Protection des œuvres de Matisse contre la saisie

Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 17 octobre 2012
Approbation d'un règlement pour la certification des plants de pomme de terre

Arrêté du 17 octobre 2012 homologuant le règlement technique annexe de certification des plants de pommes de terre

Arrêté6 articles · 15 octobre 2012
Création et suppression d'un certificat de spécialisation en développement durable dans le sport

Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté0015 octobre 2012

Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « environnement numérique et réseaux » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté3 articles · 18 octobre 2012
Dispense de vérifications pour les éducateurs sportifs en cyclisme

Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté4 articles · 18 octobre 2012
Simplification des règles pour les diplômes d'éducateur sportif en boxe

Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté4 articles · 18 octobre 2012
Mise à jour des exigences pour le BP JEPS spécialité cyclisme

Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté3 articles · 22 octobre 2012
Obligation d'accord sur les formations en alternance et stages

Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise

Arrêté3 articles · 22 octobre 2012
Accord obligatoire sur les salaires dans le secteur du bois

Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 158)

Arrêté3 articles · 22 octobre 2012
Obligation d'accord sur la formation professionnelle

Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Arrêté3 articles · 22 octobre 2012
Augmentation des salaires dans l'audiovisuel et égalité homme-femme

Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)

Arrêté3 articles · 22 octobre 2012
Obligation d'accord sur la prévention des risques pour les entreprises de propreté

Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)

Arrêté3 articles · 22 octobre 2012
Obligation d'accord sur les salaires en Haute-Savoie

Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Arrêté3 articles · 23 octobre 2012
Obligation d'un accord agricole en Île-de-France

Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée (n° 8112)

Arrêté3 articles · 23 octobre 2012
Obligation d'un accord agricole en Île-de-France

Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France (n° 8116)

Arrêté3 articles · 23 octobre 2012
Obligation d'un nouvel accord pour les agriculteurs en Vendée

Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée (n° 9851)

Arrêté3 articles · 23 octobre 2012
Obligation d'un accord sur les conditions de travail en Vendée

Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée (n° 9853)

Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article
Modifications proposées pour les contrats d'apprentissage

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis1 article
Poste vacant à la DIRECCTE du centre

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Indre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre

Avis1 article
Rouverture du concours pour contrôleur de première classe des douanes

Avis portant réouverture de la période d'inscription au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects ouvert au titre de l'année 2012

Avis1 article
Concours de recrutement de contrôleurs stagiaires par la DGCCRF en 2013

Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2013 de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Correction d'annonces pour des postes de direction

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Poste de responsable disponible dans l'Indre

Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Indre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre

Avis1 article
Poste vacant : Délégué régional à la recherche et à la technologie

Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

Avis1 article
Vacance d'un poste de délégué régional en Martinique

Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

Avis1 article
Poste vacant de délégué régional à la recherche et à la technologie

Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

Avis1 article
Prix fixe du Paracétamol EG Labo

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Taux de participation pour le paracétamol

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis2 articles
Fixation des tarifs des redevances pour la pollution de l'eau (2013-2018)

Avis relatif à la délibération n° 12-68 du 24 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne relative aux taux des redevances pour la période 2013 à 2018

Avis2 articles
Redevances et préservation de l'eau par l'agence Artois-Picardie

Avis relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du 10e programme d'intervention

Avis2 articles
Fixation des tarifs des redevances environnementales

Avis relatif à la délibération n° 2012-184 du 4 octobre 2012 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne portant sur les redevances 2013-2018

Avis2 articles
Tarifs pour la pollution et le prélèvement d'eau

Avis relatif à la délibération n° 2012-19 du 12 octobre 2012 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant sur les taux et la modulation géographique des redevances pour la durée du 10e programme d'intervention (2013-2018)

Avis2 articles
Taxes sur la pollution et le prélèvement d'eau

Avis relatif à la délibération n° 2012-17 du 14 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur les taux des redevances pour les années 2013 à 2018

Avis2 articles
Approbation du programme 2013-2018 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Avis relatif à la délibération n° 12-12 du 18 octobre 2012 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie approuvant le 10e programme (2013-2018)

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 octobre 2012
Délégation de signature dans l'administration publique

Arrêté du 26 octobre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 octobre 2012
Délégation de signature dans la fonction publique

Arrêté du 26 octobre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2012
Autorisation de retraite pour un haut fonctionnaire

Arrêté du 9 octobre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2012
Nomination d'un notaire à Tourcoing

Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2012
Nomination d'un notaire salarié à Brest

Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2012
Création d'un office de notaire à Paris

Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2012
Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2012
Modification d'une société de huissiers à Bordeaux

Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2012
Réintégration et mise à la retraite simultanée d'un ingénieur des mines

Arrêté du 23 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Nomination d'un responsable financier

Arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2012
Nomination de nouveaux membres au Comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2012
Fin de fonctions d'une directrice régionale adjointe

Arrêté du 16 octobre 2012 portant cessation de fonctions (emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 octobre 2012
Modification du grade d'un officier dans l'armée

Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 portant habilitation d'officiers et de personnels civils de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Départ à la retraite d'un inspecteur général des affaires culturelles

Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2012
Nomination d'un directeur régional pour l'agriculture et la forêt

Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Autorisation de départ à la retraite pour une ingénieure

Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Réintégration et retraite d'un ingénieur

Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2012
Retraite d'un ingénieur des forêts

Arrêté du 23 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 octobre 2012
Nomination de François-Claude Plaisant

Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 octobre 2012
Nomination d'Edith Alauzet comme conseillère et chef de cabinet

Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation