JORF n°0253 du 30 octobre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 18 octobre 2012 complétant l'arrêté du 23 mars 2012 modifié autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel et fixant le nombre de postes à pourvoir pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
- Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel et fixant le nombre de postes à pourvoir pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 12 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 23 octobre 2012 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant réouverture de la période d'inscription au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2012
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2012
- Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 octobre 2012 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même code
- Décision du 19 octobre 2012 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
- Décision du 18 octobre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
- Arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine
- Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
- Arrêté du 16 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2013, 2014 et 2015
- Arrêté du 22 octobre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 4 octobre 2012 portant validation de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés dans les services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l'Etablissement public du Marais poitevin
- Arrêté du 17 octobre 2012 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour les années 2013 et 2014
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves du lycée naval de Brest
- Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
- Arrêté du 17 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement
- Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 5 au-dessus du centre d'études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 16 au-dessus du site nucléaire de Marcoule (Gard) dans la région d'information de vol de Marseille
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « environnement numérique et réseaux » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Décentralisation
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation)
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Décret du 29 octobre 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, nominations dans la 1re et la 2e section, promotion ou nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation
- Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 portant habilitation d'officiers et de personnels civils de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes
- Décision du 24 septembre 2012 modifiant la décision du 7 décembre 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 23 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Décentralisation
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
- Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 158)
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée (n° 8112)
- Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France (n° 8116)
- Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée (n° 9851)
- Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée (n° 9853)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-743 du 23 octobre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 63 (section Salles―Saint-Géours-de-Maremne)
- Décision n° 2012-745 du 23 octobre 2012 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A89 (section Balbigny―Pontcharra-sur-Turdine)
- Décision n° 2012-746 du 23 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-514 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
- Décision n° 2012-747 du 16 octobre 2012 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Indre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre
- Avis portant réouverture de la période d'inscription au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects ouvert au titre de l'année 2012
- Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2013 de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif à la délibération n° 12-68 du 24 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne relative aux taux des redevances pour la période 2013 à 2018
- Avis relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du 10e programme d'intervention
- Avis relatif à la délibération n° 2012-184 du 4 octobre 2012 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne portant sur les redevances 2013-2018
- Avis relatif à la délibération n° 2012-19 du 12 octobre 2012 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant sur les taux et la modulation géographique des redevances pour la durée du 10e programme d'intervention (2013-2018)
- Avis relatif à la délibération n° 2012-17 du 14 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur les taux des redevances pour les années 2013 à 2018
- Avis relatif à la délibération n° 12-12 du 18 octobre 2012 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie approuvant le 10e programme (2013-2018)
- Ministère de l'économie et des finances