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Arrêté du 17 octobre 2012

homologuant le règlement technique annexe de certification des plants de pommes de terre

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Approbation d'un règlement pour la certification des plants de pomme de terre

Résumé. Un nouveau règlement pour certifier les plants de pomme de terre est approuvé et sera publié.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition de la section pommes de terre du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Approbation d'un règlement pour les plants de pomme de terre

Résumé. Un règlement pour certifier les plants de pomme de terre est approuvé et sera publié.

Est homologué le règlement technique de certification des plants de pomme de terre annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Exécution d'un arrêté sur les plants de pomme de terre

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2012 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre, et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

(1) Le texte de ce règlement peut être consulté : ― au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, DGAL, bureau des semences et de la santé des végétaux, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 ; ― sur le site officiel du ministère chargé de l'agriculture : www.agriculture.gouv.fr ; ― sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

Arrêté du 17 octobre 2012
Article 1
Article 2