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Arrêté du 23 octobre 2012

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle ;

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment son titre Ier ;

Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 modifié relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée ;

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

Article 1

1.1. Le prix de vente au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2013 est fixé comme suit :
TITRE PRIX AU NUMÉRO
(en euros)
Economie et Statistique :
― numéro simple		 8,8
― numéro double
― numéro triple		 16,70
20,40
Note de conjoncture 10,9
Point de conjoncture 4
INSEE Méthodes 16,40
1.2. Le tarif de l'abonnement annuel aux publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2013 :
TITRE TARIF DE L'ABONNEMENT ANNUEL
(en euros)
France Etranger
Economie et Statistique 76 94
Note de conjoncture + Point de conjoncture 37 45
INSEE Première 84 106

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Article 2

Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2013 est fixé comme suit :
PUBLICATION PRIX UNITAIRE
(en euros)
Ouvrages de la collection « Références » 19,30
Ouvrages de la collection « Nomenclatures » :
― nomenclatures d'activités et de produits
― autres nomenclatures		 22,50
17,20
La France en bref 2,30

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Article 3

Les publications visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent être réutilisées, y compris à des fins commerciales, sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.

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Article 4

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-L. Tavernier

Arrêté du 23 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4