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Arrêté du 5 octobre 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10, R. 211-12 et R. 211-13 ;

Vu l'arrêté du 8 août 2011 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2011,

Arrête :

Article 1

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2012 est réparti en une première part de vingt et un millions sept cent huit mille quatre cent douze euros et onze centimes (21 708 412,11 €) et une seconde part de cinq millions huit cent cinquante-quatre mille neuf cent vingt-cinq euros et quatre-vingt-dix centimes (5 854 925,90 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial, augmentée de la somme de quatre mille quatre cent vingt-sept euros et quarante-neuf centimes (4 427,49 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2011, est répartie comme suit :
six millions cinq cent treize mille huit cent cinquante et un euros et quatre-vingt-huit centimes (6 513 851,88 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
quinze millions cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-sept euros et soixante-douze centimes (15 198 987,72 €) pour les unions départementales des associations familiales.

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Article 2

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale : à un million six cent vingt-huit mille quatre cent soixante-deux euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (1 628 462,97 €) ;
b) Pour les unions départementales : à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.

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Article 3

En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :
DÉPARTEMENT TOTAL
de la part 1
1 Ain 160 245,95
2 Aisne 134 951,51
3 Allier 121 153,27
4 Alpes-de-Haute-Provence 118 516,64
5 Hautes-Alpes 125 600,52
6 Alpes-Maritimes 158 735,40
7 Ardèche 183 380,69
8 Ardennes 143 322,39
9 Ariège 110 177,32
10 Aube 137 233,97
11 Aude 118 809,25
12 Aveyron 151 207,02
13 Bouches-du-Rhône 238 446,72
14 Calvados 147 699,37
15 Cantal 135 095,75
16 Charente 128 276,12
17 Charente-Maritime 141 943,56
18 Cher 117 110,51
19 Corrèze 121 071,17
2A Corse-du-Sud 108 941,86
2B Haute-Corse 164 180,67
21 Côte-d'Or 143 402,98
22 Côtes-d'Armor 140 247,39
23 Creuse 121 979,25
24 Dordogne 144 002,53
25 Doubs 162 182,86
26 Drôme 146 828,11
27 Eure 134 652,52
28 Eure-et-Loir 131 343,33
29 Finistère 173 910,87
30 Gard 141 289,82
31 Haute-Garonne 176 474,78
32 Gers 126 305,97
33 Gironde 193 660,04
34 Hérault 157 888,73
35 Ille-et-Vilaine 183 580,43
36 Indre 169 095,92
37 Indre-et-Loire 146 621,89
38 Isère 188 790,33
39 Jura 127 918,80
40 Landes 130 520,13
41 Loir-et-Cher 145 266,24
42 Loire 166 417,48
43 Haute-Loire 162 257,18
44 Loire-Atlantique 223 405,18
45 Loiret 149 860,49
46 Lot 153 739,48
47 Lot-et-Garonne 137 563,08
48 Lozère 130 397,43
49 Maine-et-Loire 203 456,96
50 Manche 141 433,07
51 Marne 158 905,27
52 Haute-Marne 139 670,24
53 Mayenne 176 608,00
54 Meurthe-et-Moselle 159 356,25
55 Meuse 134 292,46
56 Morbihan 145 307,08
57 Moselle 171 079,04
58 Nièvre 112 550,28
59 Nord 268 904,79
60 Oise 150 477,27
61 Orne 142 596,25
62 Pas-de-Calais 193 854,07
63 Puy-de-Dôme 136 987,36
65 Hautes-Pyrénées 149 176,97
66 Pyrénées-Orientales 129 541,29
67 Bas-Rhin 192 432,05
68 Haut-Rhin 150 004,50
69 Rhône 219 713,50
70 Haute-Saône 131 835,49
71 Saône-et-Loire 140 333,39
72 Sarthe 168 835,62
73 Savoie 132 503,63
74 Haute-Savoie 170 179,49
75 Paris 246 731,09
76 Seine-Maritime 177 905,99
77 Seine-et-Marne 181 305,97
78 Yvelines 191 448,41
79 Deux-Sèvres 154 156,39
80 Somme 138 834,94
81 Tarn 144 331,96
82 Tarn-et-Garonne 133 093,90
83 Var 155 222,02
84 Vaucluse 128 316,22
85 Vendée 188 968,63
86 Vienne 137 388,33
87 Haute-Vienne 127 603,64
88 Vosges 181 068,75
89 Yonne 117 692,09
90 Territoire de Belfort 104 959,87
91 Essonne 175 554,45
92 Hauts-de-Seine 201 132,65
93 Seine-Saint-Denis 186 928,23
94 Val-de-Marne 177 625,54
95 Val-d'Oise 166 887,65
971 Guadeloupe 114 307,16
972 Martinique 125 813,74
973 Guyane 100 068,60
974 La Réunion 145 904,34
  Total 15 198 987,72

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Article 4

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Arrêté du 5 octobre 2012
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