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Arrêté du 19 octobre 2012

portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 16 au-dessus du site nucléaire de Marcoule (Gard) dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone interdite au-dessus du site nucléaire de Marcoule

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite au-dessus du site nucléaire de Marcoule pour des raisons de sécurité aérienne, avec des sanctions pour les pilotes qui la survolent.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone interdite au-dessus de Marcoule

Résumé. Une zone interdite est créée au-dessus du site nucléaire de Marcoule pour des raisons de sécurité aérienne.

Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 16 au-dessus du site nucléaire de Marcoule (Gard) dans la région d'information de vol de Marseille.

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Création d'une zone interdite au-dessus du site nucléaire de Marcoule

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite au-dessus d'un site nucléaire pour des raisons de sécurité aérienne.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Sanctions pour les pilotes survolant des zones interdites

Résumé. Les pilotes qui survolent des zones interdites, comme celle autour du site nucléaire de Marcoule, risquent des amendes et de la prison.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) du code des transports.

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Communication des règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes et usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogation d'une zone interdite au-dessus de Marcoule

Résumé. Un arrêté abroge une zone interdite au-dessus du site nucléaire de Marcoule pour des raisons de sûreté aérienne.

L'arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 16 au-dessus du site nucléaire de Marcoule (Gard) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.

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Création d'une zone interdite au-dessus du site nucléaire de Marcoule

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite au-dessus d'un site nucléaire pour des raisons de sécurité aérienne.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne sécurisée autour de Marcoule

Résumé. Un espace aérien protégé est établi autour de la centrale nucléaire de Marcoule pour assurer sa sécurité.

Fait le 19 octobre 2012.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la circulation aérienne militaire :

Le directeur adjoint,

E. Chatelus

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 19 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe