La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-12-1, L. 414-1 et R. 213-49-2 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 5 septembre 2012 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 27 avril 2012 fixant le périmètre du SAGE Sèvre niortaise et du Marais poitevin,
Arrête :
Créé le 31 octobre 2012
Le périmètre de l'Etablissement public du Marais poitevin inclut en totalité ou en partie les territoires des communes mentionnées à l'annexe I ainsi que les masses d'eau souterraines mentionnées à l'annexe II au présent arrêté.
Les communes dont le territoire est inclus pour partie dans le périmètre de l'établissement sont comprises dans ce périmètre pour la fraction de leur territoire située sur son bassin versant topographique.
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Créé le 31 octobre 2012
Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale désignées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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8 abrogés
Créé le 31 octobre 2012
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2012