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Arrêté du 16 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités militaires et publication officielle

Résumé. Un arrêté modifie la liste des unités de l'armée et précise qu'il doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;

Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrête :

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Modification de la liste des unités militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités, formations et services de l'armée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 10
- Arrêté du 25 septembre 1992
Art. 1

En vigueur depuis le 31 octobre 2012

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le chef de service,

J.-P. Adnet

En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2012

Arrêté du 16 octobre 2012
Article 1
Article 2